Conditions Générales de Vente

Le Prestataire propose trois formules d'abonnement mensuel :

• Lancement (497 € HT/mois) : site vitrine, identité visuelle, 1 réseau social géré, IV Studio essentiel
• Accélération (997 € HT/mois) : inclut Lancement + SEO, 2 réseaux sociaux, newsletter, IV Studio avancé, appel stratégie mensuel
• Domination (1 997 € HT/mois) : inclut Accélération + site premium, Meta Ads, CRM, community management, IV Studio premium

Le détail des prestations est disponible sur la page Offres du site.

• Lancement et Accélération : engagement minimum de 3 mois
• Domination : engagement minimum de 12 mois

Au-delà de la période d'engagement, l'abonnement se poursuit par tacite reconduction mensuelle. Le Client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.

Le paiement est effectué mensuellement, par prélèvement automatique ou carte bancaire, à la date anniversaire de la souscription.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client.

Pour les services non encore commencés, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir les services décrits dans l'offre souscrite
• Mettre à disposition IV Studio pour le suivi en temps réel
• Respecter les délais convenus
• Garantir la confidentialité des informations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations et contenus nécessaires dans les délais convenus
• Valider les livrables dans un délai de 5 jours ouvrés
• Régler les factures aux échéances prévues
• Ne pas reproduire ou utiliser les méthodes propriétaires du Prestataire

Les livrables (site web, contenus, visuels) sont la propriété du Client une fois le paiement intégralement effectué.

Les méthodes, outils et processus du Prestataire (incluant IV Studio) restent sa propriété exclusive.

En cas de résiliation, le Client conserve l'intégralité de ses contenus et accès (site, réseaux sociaux, domaine).

Chaque partie peut résilier le contrat :

• À l'issue de la période d'engagement, avec un préavis de 30 jours
• En cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours

En cas de résiliation anticipée par le Client pendant la période d'engagement, les mensualités restantes sont dues.